Attestation RT2012

Notre bureau d’étude Soutech possède les compétences requises pour établir vos attestations de dépôt de permis de construire et de fin de travaux.

L’attestation RT2012 de prise en compte est un procédé instauré par la réglementation thermique 2012. Toutes constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire ultérieure au 01/01/2013 y sont concernées.

L’intérêt principal est de participer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en s’assurant de la bonne prise en compte de la réglementation thermique en vigueur.

Attestation PC Attestation finale
Notre bureau d'étude réalise votre attestation PC votre attestation finale RT2012 et vous accompagne

Attestation RT2012 PC à constituer au dépôt de la demande de permis de construire

Selon la loi n° 2010-788 (Grenelle 2), la prise en compte de la réglementation thermique 2012 avant le dépôt du PC est attesté par le maître d’ouvrage et est obligatoire.
Pour les bâtiments de plus de 1000 m2, l’attestation permet de prouver la bonne réalisation de l’étude de faisabilité.

De cette façon, l’attestation RT2012 à réaliser en amont de la demande de permis de construire permet de s’assurer :
  • que le niveau de performance énergétique est satisfaisant grâce à la prise en compte de la conception bioclimatique (coefficient Bbio) au plus tôt du projet,
  • de l’intégration de façon réfléchit des différents systèmes énergétiques, notamment les énergies renouvelables, en prenant en compte les résultats de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Les services compétents de la mairie seront chargés de vérifier que votre projet de construction répond bien aux exigences de la réglementation thermique 2012.

Attestation RT2012 Finale à constituer à l’achèvement des travaux

Ce n’est ni au maître d’ouvrage ni au maître d’œuvre de produire l’attestation finale RT2012, à l’achèvement des travaux.

Le maître d’ouvrage doit sélectionner, parmi ceux cités ci-dessous,  un professionnel réglementé afin de lui établir l’attestation :

  • Diagnostiqueur certifié pour la réalisation des DPE, concernant uniquement les maisons,
  • Organisme de certification agréé, dans le cadre de la délivrance d’un label « haute performance énergétique » ,
  • Architecte au sens de l’article 2 de la loi n° 77-2 sur l’architecture,
  • Bureau de contrôle certifié.

Cette attestation, réalisé à réception, permet de vérifier la bonne prise en compte de la réglementation thermique, en contrôlant la cohérence entre le bâtiment construit et les données de l’étude thermique correspondante, réalisée par un bureau d’étude compétent.

Le maître d’ouvrage est donc un élément clef dans la réussite de son projet. Il doit en effet prouver tout au long de l’évolution de la construction de son bâtiment la bonne prise en compte de la réglementation thermique 2012.

C'est pourquoi nous vous accompagnons conseillons dans toutes vos démarches

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